Politique de confidentialité

Pick a Pixel
EURL au capital de 1 000 €
19 rue des Boucheries
29000 Quimper – France

SIRET : 821 941 689 00019
SIREN : 821 941 689
RCS Quimper
TVA intracommunautaire : FR10 821941689

E-mail : hello@yayafactory.fr

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné. Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, écrivez à hello@yayafactory.fr.

Le portail traite uniquement les données nécessaires à la relation commerciale entre Yaya Factory et ses partenaires.

Comptes revendeurs

• Enseigne, raison sociale, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire
• Site internet, type de commerce, origine du contact
• Nom, prénom, fonction du contact
• Adresse e-mail, téléphone, mobile
• Adresse de facturation et adresse de livraison
• Conditions commerciales et de paiement
• Notes internes nécessaires à la relation commerciale
• Représentant affecté
• Statut du compte et motif éventuel de refus
• Acceptation des CGV : date et version
• Statut d'accès au portail
• Déclaration relative au mandat GoCardless et statut interne de suivi
• Dates de création et de mise à jour du compte

Représentants commerciaux

• Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone
• Secteur et départements couverts, taux de commission
• Statut actif ou inactif
• Données nécessaires à leur compte d'accès

Administrateurs

• Adresse e-mail
• Données d'authentification nécessaires
• Rôle

Commandes

• Numéro de commande et date
• Client, représentant et auteur de la commande
• Produits commandés : références, désignations, variantes, quantités, prix
• Total HT, transport, TVA, total TTC
• Statut et observations
• Données techniques nécessaires à la prévention des doublons

Authentification

• Adresse e-mail de connexion
• Mot de passe, conservé uniquement sous forme protégée (hachée)
• Dates liées au compte
• Données nécessaires à la gestion des sessions

Bons de commande PDF

Les bons de commande sont générés dans le cadre du traitement des commandes et archivés dans un espace de stockage privé. Ils peuvent être transmis aux destinataires concernés pour l'exécution de la commande et sont accessibles au moyen de liens temporaires sécurisés.

Journaux

• Données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du portail
• Journaux techniques
• Journaux d'envoi des e-mails liés aux comptes et aux commandes

Le portail ne collecte ni ne stocke :

• données de carte bancaire, numéro de carte, CVV
• IBAN, RIB ou toute autre coordonnée bancaire
• données biométriques
• données de géolocalisation
• données de santé
• documents ou données d'identité officielle
• profilage comportemental
• données utilisées à des fins publicitaires
• inscription à une newsletter ou prospection automatisée

Aucune intégration technique de paiement, ni de GoCardless, n'existe dans le portail.

Le portail Yaya Factory ne dispose d'aucune intégration technique avec GoCardless. Il ne collecte ni ne stocke les coordonnées bancaires du revendeur.

Il conserve uniquement une déclaration du revendeur concernant l'existence éventuelle d'un mandat GoCardless, ainsi qu'un statut interne de suivi. Le mandat lui-même est géré en dehors du portail, selon le processus commercial de Yaya Factory.

Les données sont utilisées pour :

• la gestion des demandes de compte
• la création et la gestion des comptes
• l'authentification et l'accès au portail
• la gestion de la relation commerciale
• la gestion des commandes
• la préparation et la livraison
• la facturation
• la transmission des bons de commande
• les communications par e-mail liées au fonctionnement du compte et des commandes
• l'affectation et le suivi commercial par représentant
• la sécurité du portail
• la prévention des doublons et des utilisations abusives
• la conservation de la preuve d'acceptation des CGV
• la suspension administrative de l'accès au portail
• le respect des obligations légales et comptables

La suspension d'accès n'est pas un dispositif automatique de gestion des impayés : il s'agit d'une possibilité de suspension administrative du compte, notamment lorsque Yaya Factory décide de suspendre l'accès pour des raisons commerciales ou de facturation.

• Exécution du contrat ou mesures précontractuelles : gestion des comptes, des commandes, de la livraison et des communications nécessaires
• Obligation légale : traitements imposés par les obligations comptables et fiscales
• Intérêt légitime : sécurité du service, prévention des abus, organisation de la relation commerciale et certaines opérations administratives

Le consentement n'est pas la base légale générale du fonctionnement du portail.

Lors de la création du compte, le revendeur doit confirmer la mention « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente ». Cette acceptation est obligatoire pour finaliser la création du compte.

Le portail conserve la date et la version des CGV acceptées. Le revendeur n'a pas à accepter à nouveau les CGV à chaque commande tant que cette acceptation est déjà enregistrée. Les Conditions Générales de Vente sont consultables à tout moment.

Les durées et critères de conservation applicables sont les suivants :

• Compte client actif : pendant la durée de la relation commerciale
• Compte client inactif ou suspendu : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière commande, sauf obligation légale ou nécessité liée à un litige
• Demande de compte refusée : 3 ans à compter du refus
• Commandes et données nécessaires à la facturation : 10 ans lorsque la conservation relève des obligations comptables
• Bons de commande PDF constituant des pièces commerciales ou comptables : 10 ans lorsque cette conservation est requise
• Preuve d'acceptation des CGV : pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant la durée nécessaire à la défense des droits de Yaya Factory
• Journaux techniques et journaux d'envoi des e-mails : 12 mois

Les données sont conservées pendant les durées indiquées ou selon les critères précisés ci-dessus. Certaines données peuvent être conservées au-delà de ces durées lorsqu'une obligation légale, un litige ou la nécessité d'exercer ou de défendre un droit le justifie.

Les liens temporaires permettant d'accéder aux bons de commande PDF expirent après 90 jours ; cette expiration concerne uniquement le lien d'accès et ne signifie pas que le document est supprimé.

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

• droit d'accès
• droit de rectification
• droit à l'effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit d'opposition
• droit à la portabilité, lorsqu'il est applicable

Ces droits s'exercent en écrivant à hello@yayafactory.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD lorsque cela est applicable. Une vérification raisonnable de votre identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Le portail est hébergé sur Lovable Cloud, qui s'appuie sur une infrastructure Supabase. La région du projet est située dans l'Union européenne, en Irlande. Cela concerne notamment la base de données, le service d'authentification et le stockage des fichiers.

L'acheminement des e-mails liés aux comptes et aux commandes est assuré via l'infrastructure européenne de Mailgun, mise en œuvre par Lovable. Cloudflare intervient comme couche d'infrastructure pour la diffusion et la protection du portail.

Google Workspace est utilisé pour la messagerie de l'entreprise, notamment l'adresse hello@yayafactory.fr. Il s'agit de la messagerie professionnelle de Yaya Factory et non du moteur de fonctionnement du portail.

Des transferts de données en dehors de l'Union européenne peuvent intervenir dans le cadre des services de certains prestataires. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les mécanismes juridiques applicables prévus par le RGPD.

Le portail n'utilise aucun outil d'analyse d'audience, de publicité, de profilage ou de suivi comportemental.

Le stockage local du navigateur peut être utilisé pour :

• maintenir votre session d'authentification ;
• conserver temporairement le contenu de votre panier.

Le panier enregistré localement peut contenir des identifiants de produits, des quantités, des variantes sélectionnées et vos observations. Il ne contient aucune donnée bancaire ni aucun outil de suivi.

Le portail utilise également des mécanismes techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, notamment le cookie de sécurité Cloudflare lorsqu'il est présent.

Ces éléments étant strictement nécessaires à la fourniture du service demandé et à sa sécurité, aucun bandeau de consentement n'est requis.

L'accès au portail repose sur une authentification individuelle et les mots de passe sont protégés. Les droits sont séparés selon les rôles : un revendeur accède à son compte et à ses commandes, un représentant aux comptes de son secteur, l'administration à l'ensemble. Les accès aux données sont contrôlés côté serveur et au niveau de la base de données.

Les bons de commande sont conservés dans un stockage privé et ne sont accessibles qu'au moyen de liens temporaires sécurisés. Les échanges avec le portail sont chiffrés en HTTPS, avec activation du mécanisme HSTS. L'accès à un compte peut être suspendu sans que ses données soient supprimées.

Aucune donnée n'est utilisée par le portail à des fins de profilage comportemental, de publicité ciblée, de vente de données, de prospection automatisée ou d'envoi de newsletter.

Les e-mails envoyés par le portail sont uniquement des communications nécessaires au fonctionnement des comptes et des commandes.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du portail ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.