Conditions Générales de Vente B2B

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent l'ensemble des ventes de produits commercialisés sous la marque Yaya Factory par Pick a Pixel, ci-après dénommée le « Vendeur », auprès de clients professionnels.

Les ventes sont exclusivement destinées à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les présentes CGV s'appliquent notamment aux commandes passées via le Portail B2B Yaya Factory, ainsi qu'aux commandes passées par courrier électronique, téléphone ou tout autre moyen accepté par le Vendeur.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout document ou condition d'achat du Client, sauf accord écrit et préalable du Vendeur.

Article 2 – Identification du Vendeur

Le Vendeur est :

Pick a Pixel EURL au capital de 1 000 € 19 rue des Boucheries 29000 Quimper – France

SIREN : 821 941 689 RCS Quimper TVA intracommunautaire : FR10 821941689

Téléphone : 02 29 40 00 39 E-mail : hello@yayafactory.fr

Pick a Pixel exploite et commercialise les produits sous la marque Yaya Factory.

Article 3 – Ouverture et gestion du compte professionnel

L'accès au Portail B2B et aux tarifs professionnels est réservé aux professionnels dont le compte a été préalablement validé par Yaya Factory.

Le Vendeur peut demander tout justificatif permettant de vérifier l'identité et l'activité professionnelle du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer l'accès à un compte notamment en cas :

• —d'informations inexactes, incomplètes ou frauduleuses ;
• —d'impayé ou d'incident de paiement ;
• —de non-respect des présentes CGV ;
• —de non-respect des règles de distribution applicables au réseau Yaya Factory ;
• —de comportement susceptible de porter atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts de Yaya Factory.

Article 4 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec le plus grand soin.

Les photographies, dimensions, couleurs et représentations présentes dans le catalogue sont données à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec les produits effectivement livrés.

Les produits en acrylique, notamment, peuvent présenter de légères variations de teinte, de paillettes, de texture, de transparence ou d'épaisseur entre différentes fabrications.

Ces variations, lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles ou la destination du produit, ne constituent pas un défaut.

Le Vendeur peut faire évoluer les caractéristiques, le conditionnement ou le procédé de fabrication d'un produit lorsque cette évolution n'en modifie pas la destination ou les caractéristiques essentielles.

Article 5 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les indications de disponibilité présentes sur le Portail B2B sont données à titre indicatif.

En cas d'indisponibilité temporaire d'une référence, le Vendeur pourra proposer une livraison partielle et expédier ultérieurement les références restantes.

L'arrêt d'une collection ou d'une référence ne pourra donner lieu à indemnisation.

Article 6 – Commandes

Le montant minimum d'une commande est fixé à 150 € HT, hors frais de transport.

Le Client prépare et soumet sa commande via le Portail B2B ou par tout autre moyen accepté par le Vendeur.

La commande soumise par le Client ne devient définitive qu'après acceptation expresse par Yaya Factory.

Cette acceptation est notamment subordonnée à l'existence d'un mandat de prélèvement SEPA GoCardless accepté et validé pour le Client.

En l'absence de mandat GoCardless valide, la commande ne pourra pas être définitivement acceptée.

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée au Vendeur avant le début de préparation de la commande.

Une fois la préparation commencée, la commande ne peut plus être modifiée ou annulée, sauf accord exprès du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre une commande notamment en cas d'impayé, d'incident de paiement, de litige, d'informations incomplètes, d'indisponibilité exceptionnelle des produits ou de force majeure.

Article 7 – Prix

Les prix affichés sur le Portail B2B sont exprimés en euros hors taxes (HT).

Les frais de transport sont facturés en supplément.

Les éventuelles promotions ou conditions commerciales particulières sont valables uniquement pendant la période et selon les conditions qui leur sont propres.

Les tarifs peuvent être modifiés par le Vendeur pour les commandes qui n'ont pas encore été acceptées.

Le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de son acceptation par Yaya Factory.

Article 8 – Conditions de paiement

Le règlement des commandes est effectué exclusivement par prélèvement via GoCardless, sur la base d'un mandat de prélèvement SEPA accepté et validé.

La validation définitive d'une commande est subordonnée à l'existence d'un mandat GoCardless valide.

Les factures sont payables à 30 jours fin de mois, sauf conditions particulières expressément convenues entre les parties.

Les modalités de computation du délai de paiement sont précisées sur les factures.

En cas d'incident de paiement ou de mandat devenu invalide, le Vendeur pourra suspendre les commandes et livraisons en cours jusqu'à régularisation.

Article 9 – Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans qu'un rappel soit nécessaire, l'application de pénalités de retard à compter du jour suivant la date d'échéance figurant sur la facture.

Le taux des pénalités de retard applicable est celui prévu par l'article L. 441-10 du Code de commerce, soit, à défaut de stipulation d'un taux différent conforme à la réglementation, le taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable majoré de 10 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au minimum légal applicable.

Le Client est également redevable de l'indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification.

En cas d'incident de paiement, le Vendeur pourra notamment :

• —suspendre les commandes et livraisons en cours ;
• —rendre immédiatement exigibles les sommes dues dans les conditions prévues par la réglementation applicable ;
• —modifier ou supprimer les conditions commerciales accordées au Client ;
• —refuser toute nouvelle commande jusqu'à régularisation.

Article 10 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France et en Europe, notamment par DPD ou Colissimo, selon la destination et les modalités applicables à la commande.

Les délais communiqués par le Vendeur sont indicatifs.

À titre indicatif, le délai habituel de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des produits et des contraintes liées au transport.

En cas de rupture ou d'indisponibilité temporaire d'une référence, le Vendeur pourra effectuer une livraison partielle.

Le Client doit vérifier l'état apparent du colis et des produits lors de la réception et formuler, le cas échéant, les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Tout dommage apparent lié au transport doit être signalé au transporteur selon les modalités applicables et porté à la connaissance du Vendeur dans les meilleurs délais.

Un refus injustifié d'un colis pourra entraîner la facturation des frais de transport, de retour et, le cas échéant, de réexpédition.

Article 11 – Réclamations et retours

Le Client doit vérifier les marchandises dès leur réception.

Toute anomalie apparente concernant notamment une erreur de référence, une quantité manquante, un produit endommagé ou une erreur de préparation doit être signalée au Vendeur dans les 48 heures suivant la réception, avec tout élément permettant d'en constater la réalité.

Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit du Vendeur.

Les produits retournés doivent être complets, non utilisés et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le retour résulte d'une erreur imputable au Vendeur ou d'un défaut reconnu relevant de sa responsabilité.

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité imputable au Vendeur.

Le délai de 48 heures prévu au présent article concerne les anomalies apparentes à la réception et ne prive pas le Client des droits dont il pourrait disposer au titre des garanties légales applicables.

Article 12 – Garantie

Yaya Factory accorde une garantie commerciale de 6 mois à compter de la livraison, couvrant les défauts de fabrication reconnus par le Vendeur.

Cette garantie commerciale couvre exclusivement les défauts de fabrication.

Sont notamment exclus les dommages résultant :

• —de l'usure normale ;
• —des rayures ;
• —des chocs ;
• —de la casse ;
• —d'une mauvaise utilisation ;
• —d'une utilisation non conforme ;
• —d'une modification ou transformation du produit par le Client ou par un tiers.

En cas de défaut reconnu au titre de cette garantie commerciale, le Vendeur pourra procéder, selon le cas, au remplacement du produit ou à l'émission d'un avoir.

La garantie commerciale prévue au présent article s'ajoute aux garanties légales applicables et ne peut avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits résultant notamment de la garantie légale des vices cachés.

Article 13 – Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix, principal et accessoires compris.

En cas de défaut de paiement, le Vendeur pourra revendiquer les marchandises conformément aux dispositions légales applicables.

Le Client s'engage à conserver les marchandises faisant l'objet d'une réserve de propriété de manière à permettre leur identification.

Article 14 – Propriété intellectuelle

La marque Yaya Factory, ses logos, noms de collections, créations, dessins, modèles, photographies, catalogues et supports commerciaux sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucune reproduction, adaptation, modification, diffusion ou exploitation des créations et éléments protégés de Yaya Factory ne peut être réalisée sans autorisation préalable et écrite du Vendeur.

Article 15 – Utilisation de la marque et des visuels

Le Client peut utiliser les visuels officiels mis à sa disposition par Yaya Factory exclusivement dans le cadre de la promotion et de la commercialisation des produits Yaya Factory.

Le Client s'engage à ne pas modifier substantiellement les visuels officiels ni à les utiliser pour promouvoir d'autres produits ou services.

Toute utilisation susceptible de porter atteinte à l'image ou à la réputation de Yaya Factory est interdite.

Le Vendeur peut demander le retrait de tout contenu ne respectant pas les présentes dispositions.

Article 16 – Politique de distribution

Sauf autorisation écrite préalable de Yaya Factory, le Client s'interdit de commercialiser les produits Yaya Factory sur les places de marché généralistes ou plateformes similaires, notamment Amazon, Etsy, eBay, Temu, AliExpress, Cdiscount, ou toute plateforme comparable.

Le Client s'interdit également de faire fabriquer, reproduire ou commercialiser des produits reproduisant tout ou partie des créations Yaya Factory ou susceptibles de créer une confusion avec celles-ci.

Ces restrictions ne font pas obstacle à la vente des produits dans le cadre de l'activité professionnelle habituelle du Client, notamment dans ses points de vente physiques et sur ses propres supports de vente autorisés.

Article 17 – Protection du réseau de revendeurs

Yaya Factory développe un réseau de revendeurs professionnels.

Le Client s'engage à respecter les présentes CGV ainsi que les règles commerciales et de présentation communiquées par Yaya Factory.

En cas de manquement grave ou répété à ces obligations, Yaya Factory pourra suspendre ou retirer l'agrément du Client et son accès au Portail B2B, sous réserve des droits et obligations résultant des commandes déjà acceptées.

Article 18 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ces données sont notamment nécessaires à la gestion des comptes professionnels, des commandes, de la facturation, des livraisons et de la relation commerciale.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles, les finalités, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Portail B2B.

Article 19 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Sont notamment susceptibles de constituer de tels événements, lorsqu'ils répondent aux conditions légales, les catastrophes naturelles, incendies, grèves, défaillances majeures des réseaux ou systèmes informatiques, ruptures d'approvisionnement, difficultés importantes de transport ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du Vendeur.

Article 20 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, et sous réserve des règles impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle, tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGV pourra être soumis au Tribunal de commerce de Quimper.

Article 21 – Version applicable

Les présentes CGV sont applicables à compter de leur date de mise en ligne ou de communication au Client.

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.

La version applicable à une commande est celle en vigueur et acceptée par le Client au moment de la conclusion de la vente.